top of page

Responsable Unique de Sécurité

Pour assurer l’exécution des obligations qui leur incombent, le chef d'établissement ou le propriétaire peuvent désigner un Responsable Unique de Sécurité pour agir personnellement et veiller à l’application des textes en leurs lieux et place, et correspondre avec l’autorité administrative.

​

Confier la responsabilité à AMO2I c'est l'assurance d'avoir à ses côtés un spécialiste de la construction, de la sécurité incendie, de l'accessibilité et des obligations et procédures administratives.

​

Le R.U.S a un certain nombre d’obligations en termes de sécurité à traiter, notamment : 

  • S’assurer de la bonne tenue par les occupants des installations de sécurité, en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable ;

  • S‘assurer de la présence des documents attestant les vérifications périodiques de toutes les installations de sécurité par un organisme de contrôle agréé ou des relevés de vérification par un technicien compétent mandaté par le gérant de l’ensemble immobilier pour les parties privatives à usage commun, et par les exploitants pour les Unités d’Exploitation ;

  • Veiller à ce que les occupants n’apportent aux biens aucune modification en méconnaissance de la réglementation applicable, selon le type d’activité ;

  • Veiller à la tenue du registre de sécurité pour l’ensemble des équipements et les parties communes et en effectuer la mise à jour ;

  • Centraliser et annexer au registre de sécurité l’ensemble des documents assurant la traçabilité des actions menées en matière de sécurité incendie (plans, courriers, dossiers d’aménagement, procès-verbaux, rapports d’organisme de contrôle, comptes-rendus d’intervention techniques) ;

  • Intervenir auprès des occupants pour application de ces mesures ;

  • Valider les procédures des travaux particuliers à réaliser ;

  • Rechercher éventuellement des solutions techniques adaptées et financièrement acceptables ;

  • Contrôler des installations, des travaux ainsi que les différents intervenants ;

  • S’assurer que les démarches d’autorisation de travaux sont conformes à la réglementation ;

  • S’assurer que les exercices d’évacuation annuels ont bien été réalisés ;

  • Préparer et assister aux visites de la commission de sécurité ;

  • S’assurer de l’affichage par les occupants, des consignes incendie dans les circulations horizontales près des accès, aux escaliers et aux ascenseurs ;

  • Informer les occupants des conditions dans lesquelles est assurée la protection contre l’incendie de l‘immeuble et leur rappeler l’importance du respect des diverses dispositions de sécurité. 

​

Les personnes d'AMO2I qui prennent en charge ces fonctions sont titulaires de l’attestation SSIAP 3 ou du Brevet de Prévention, PRV2 (AP2) à jour de recyclage. 

Responsable unique de sécurité
bottom of page