Assistance au passage d'une commission de sécurité

Des visites de réception, d'ouverture, périodiques et inopinées sont prévues par les articles R.143-35 du Code de la Construction et de l'Habitation, GE 3 et GE 4 de l’arrêté du 25 juin 1980 et GH 4 de l’arrêté du 30 décembre 2011.

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Les visites de réception / d’ouverture permettent de vérifier la conformité de la construction et des différentes installations techniques aux dispositions des règlements de sécurité contre l'incendie et les risques de panique et des règles d'évacuation et de prévention des incendies dans les lieux de travail. 

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D’une façon générale, la commission de sécurité vérifie que l’établissement visité a bien mis en place des dispositifs permettant de réduire les risques d’incendie, d’éviter la propagation du feu et des fumées, de faciliter l’évacuation du public et l’intervention des services de secours.  

 

AMO2I propose une prestation qui consiste donc à préparer ces visites en collaboration avec le maitre d’ouvrage.

 

La mission consiste à : 

• Visiter l’établissement ERP ou IGH ; 

• Procéder à la vérification administrative et technique de documents (registre de sécurité, rapport de contrôle des installations techniques, rapports de levées de réserves, etc.) qui va permettre notamment la vérification du classement de l’établissement en type et en catégorie en fonction des activités exercées, la vérification du classement du registre de sécurité et s’assurer qu’il est tenu à jour avec les documents annexés (contrat d’entretien, vérifications périodiques, etc.) ; 

• Contrôler les justificatifs des levées de réserves des différents rapports et, le cas échéant, des levées des prescriptions émises lors de la précédente visite et que les travaux prescrits lors du précédent contrôle ont bien été réalisés ; 

• S’assurer du bon fonctionnement des installations techniques et de sécurité (alarme, désenfumage, blocs autonomes de sécurité, etc.) ; 

• Opérer un relevé des anomalies par rapport à la réglementation applicable ; 

• Remettre un rapport complet indiquant au chef d’établissement les actions à mener avant le passage de la commission ; 

• Compléter les documents de synthèse du registre de sécurité, demandés par la commission et rattachés à la convocation du maitre d’ouvrage ; 

• Vérifier le contenu du dossier qui doit être envoyé à la commission avant la visite ; 

• Accompagner le maitre d’ouvrage lors de la visite et l’aider à répondre aux questionnements de la commission ; 

• Compléter, le cas échéant, sous la responsabilité du maitre d’ouvrage, l’avis prévu à l’article GE 5 de l’arrêté du 25 juin 1980, et établi selon le modèle du même article.