Assistance à la constitution des dossiers de sécurité et d'accessibilité

Cette mission a pour objectif de constituer le dossier de sécurité et d’accessibilité dans le cadre d’une autorisation de travaux.

La mission est considérée comme une mission d’assistance technique, administrative et de conseil pour la constitution du dossier qui comportera, au minimum, les éléments suivants :

• La notice de sécurité;

• La notice d’accessibilité;

• La ou les solutions retenues pour l’évacuation des personnes de chaque niveau de la construction en tenant compte des différentes situations de handicap;

• Un plan de situation;

• Un plan de masse avec implantation précise de la défense extérieure contre le risque d’incendie (DECI), des plans de niveaux, de coupe, etc. (avant et après travaux);

• Un plan des façades (avant et après travaux), le cas échéant;

• L’engagement du maître d’ouvrage à respecter les règles générales de construction, notamment celles relatives à la solidité du bâtiment (stabilité à froid);

• Les formulaires Cerfa.

En l’absence de plans modifiables et à jour, AMO2I et ses partenaires peuvent également prendre en charge la création ou la mise à jour des plans au format DWG.